Liste des obligations pour la location courte durée en Lombardie
Les principales étapes pour louer un appartement en courte durée en Lombardie. C'est un guide général : les règles changent et certains détails dépendent de la commune.
- 1. CIN obtenu et affiché
Demandez le code d'identification national (CIN) dans la Banca Dati Strutture Ricettive. Affichez-le à l'extérieur du bâtiment et indiquez-le dans chaque annonce, sur chaque plateforme et sur votre site.
- 2. Code régional et déclaration à la commune
En Lombardie, il faut aussi le code d'identification régional (CIR) et, si nécessaire, la déclaration de début d'activité à la commune.
- 3. Équipements de sécurité
Détecteurs de gaz et de monoxyde de carbone en état de marche et extincteurs, comme l'exigent les règles du CIN. Vérifiez régulièrement qu'ils fonctionnent.
- 4. Compte Alloggiati Web
Demandez les identifiants à la Questura et transmettez les données de chaque voyageur dans les 24 heures suivant l'arrivée, plus tôt pour les séjours très courts.
- 5. Identification des voyageurs
Vérifiez la pièce d'identité de chaque voyageur avant de remettre les clés ou le code de la porte : en personne, ou par appel vidéo lorsque c'est accepté. Les consignes sur l'enregistrement à distance ont changé récemment : vérifiez les règles en vigueur.
- 6. ROSS1000 et statistiques ISTAT
Inscrivez le logement sur ROSS1000 et transmettez chaque mois les arrivées et nuitées, avant le 5 du mois suivant ou la date fixée par votre province.
- 7. Taxe de séjour
Si la commune l'applique : inscription auprès de la commune, encaissement auprès des voyageurs, versement dans les délais et déclarations requises.
- 8. Fiscalité
Impôt forfaitaire sur les loyers (cedolare secca) ou, au-delà d'un certain nombre d'appartements ou avec des services supplémentaires, activité commerciale avec numéro de TVA. Taux et seuils changent : décidez avec votre comptable.
- 9. Confidentialité et conservation des données
Remettez aux voyageurs une information sur la confidentialité, ne collectez que les données nécessaires et ne les conservez que le temps prévu.
- 10. Règlement intérieur
Des règles claires sur les horaires, le bruit, le tabac, les animaux et le tri des déchets, communiquées avant l'arrivée.
- 11. Assurance
Une assurance responsabilité civile couvrant la location aux voyageurs est recommandée.
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