Retour à la page propriétaires

Liste des obligations pour la location courte durée en Lombardie

Les principales étapes pour louer un appartement en courte durée en Lombardie. C'est un guide général : les règles changent et certains détails dépendent de la commune.

  1. 1. CIN obtenu et affiché

    Demandez le code d'identification national (CIN) dans la Banca Dati Strutture Ricettive. Affichez-le à l'extérieur du bâtiment et indiquez-le dans chaque annonce, sur chaque plateforme et sur votre site.

  2. 2. Code régional et déclaration à la commune

    En Lombardie, il faut aussi le code d'identification régional (CIR) et, si nécessaire, la déclaration de début d'activité à la commune.

  3. 3. Équipements de sécurité

    Détecteurs de gaz et de monoxyde de carbone en état de marche et extincteurs, comme l'exigent les règles du CIN. Vérifiez régulièrement qu'ils fonctionnent.

  4. 4. Compte Alloggiati Web

    Demandez les identifiants à la Questura et transmettez les données de chaque voyageur dans les 24 heures suivant l'arrivée, plus tôt pour les séjours très courts.

  5. 5. Identification des voyageurs

    Vérifiez la pièce d'identité de chaque voyageur avant de remettre les clés ou le code de la porte : en personne, ou par appel vidéo lorsque c'est accepté. Les consignes sur l'enregistrement à distance ont changé récemment : vérifiez les règles en vigueur.

  6. 6. ROSS1000 et statistiques ISTAT

    Inscrivez le logement sur ROSS1000 et transmettez chaque mois les arrivées et nuitées, avant le 5 du mois suivant ou la date fixée par votre province.

  7. 7. Taxe de séjour

    Si la commune l'applique : inscription auprès de la commune, encaissement auprès des voyageurs, versement dans les délais et déclarations requises.

  8. 8. Fiscalité

    Impôt forfaitaire sur les loyers (cedolare secca) ou, au-delà d'un certain nombre d'appartements ou avec des services supplémentaires, activité commerciale avec numéro de TVA. Taux et seuils changent : décidez avec votre comptable.

  9. 9. Confidentialité et conservation des données

    Remettez aux voyageurs une information sur la confidentialité, ne collectez que les données nécessaires et ne les conservez que le temps prévu.

  10. 10. Règlement intérieur

    Des règles claires sur les horaires, le bruit, le tabac, les animaux et le tri des déchets, communiquées avant l'arrivée.

  11. 11. Assurance

    Une assurance responsabilité civile couvrant la location aux voyageurs est recommandée.

Cette liste ne remplace pas un conseil professionnel. Vérifiez toujours auprès de votre commune et de votre comptable.

Plaque CIN en PDF · Calcul de la taxe de séjour · Rejoindre la liste d'accès anticipé